Article (Arrêté du 19 juin 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la branche d'activité maintien en condition opérationnelle de DCN)

Art. 2. - Une régie d'avances est instituée pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6 (alinéas a, b et e) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé auprès de la branche d'activité maintien en condition opérationnelle de DCN.