Article (Arrêté du 24 août 2001 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines et graisses d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux et fixant des conditions supplémentaires à la commercialisation, aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux)

(1) Biffer la mention inutile.

(2) Ne s'applique qu'aux conditionnements autres que le vrac.

(3) La couleur du cachet et de la signature doit être différente de celle de l'imprimé.

CERTIFICAT SANITAIRE

(1) La signature et le cachet doivent être d'une couleur différente de celle des caractères d'imprimerie.

(1) Biffer la mention inutile.

(2) La signature et le cachet doivent être d'une couleur différente de celle des caractères d'imprimerie. »