Article (Décret no 2001-940 du 11 octobre 2001 relatif au régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))

Art. 1er. - Au deuxième alinéa du 1o de l'article D. 325-3 du code de la sécurité sociale, les mots : « vingt et un » sont remplacés par les mots : « vingt-trois ».