Articles

Article (Arrêté du 5 octobre 2001 modifiant la composition du comité consultatif pour l'agrément des applications du réseau santé social)

Article (Arrêté du 5 octobre 2001 modifiant la composition du comité consultatif pour l'agrément des applications du réseau santé social)

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 25 août 1998 susvisé est complété comme suit :

« - du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou de son représentant. »