Article 7 (Décret n° 2003-729 du 1er août 2003 portant organisation de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles)

Les inspecteurs généraux et chargés de mission forment le collège de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles. Ce collège est informé des travaux du service. Il adopte le rapport annuel d'activité.