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Article 3 (Décret n° 2003-729 du 1er août 2003 portant organisation de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles)

Article 3 (Décret n° 2003-729 du 1er août 2003 portant organisation de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles)


L'inspection générale de l'administration des affaires culturelles est composée des membres du corps régi par les dispositions du décret du 19 mai 2003 susvisé.
Des chargés de mission peuvent y être affectés par arrêté du ministre. Leur nombre ne doit pas dépasser le quart de l'effectif du corps de l'inspection générale. Ils sont choisis parmi les membres des corps ou emplois classés en catégorie A dont les statuts prévoient des missions d'inspection, de conception ou d'administration ou dans des corps exerçant une mission juridictionnelle.
Elle est dirigée par un chef du service dont le statut d'emploi est défini par les dispositions du décret du 18 novembre 1998 susvisé.