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Article 1 (Arrêté du 8 décembre 2003 modifiant les arrêtés du 12 juin 1970 et du 7 février 1989 fixant le siège et le ressort des bureaux des hypothèques)

Article 1 (Arrêté du 8 décembre 2003 modifiant les arrêtés du 12 juin 1970 et du 7 février 1989 fixant le siège et le ressort des bureaux des hypothèques)


L'article 1er de l'arrêté du 7 février 1989 susvisé est modifié conformément au tableau ci-après :
Au lieu de :




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