Article 1 (Décret n° 2003-1247 du 22 décembre 2003 modifiant le décret n° 50-446 du 19 avril 1950 relatif au statut particulier du personnel de l'expansion économique à l'étranger)

Dans le titre du décret du 19 avril 1950 susvisé, les mots : « règlement d'administration publique relatif au » sont supprimés.