Article (Arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la liste des professions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat du ministère de la défense)

Art. 1er. - La liste des professions mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 susvisé figure en annexe I au présent arrêté.

L'exercice de l'une des professions mentionnées dans la liste de l'annexe I est attesté soit par des documents écrits dont la date est incluse dans l'une des périodes de l'annexe II, soit par attestation de l'employeur.