Article (Arrêté du 29 juin 2001 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1997 fixant les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité de charges administratives attribuée aux inspecteurs de la création et des enseignements artistiques)

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 janvier 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le taux moyen annuel de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 25 août 1994 susvisé est fixé à 3 342,30 Euro. »