Article (Arrêté du 4 juillet 2001 portant adaptation de la valeur en euros d'un montant exprimé en francs dans l'arrêté interministériel du 4 août 1993 portant déconcentration en matière d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation dans les territoires d'outre-mer)

Art. 1er. - Le montant de 100 000,00 F mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 4 août 1993 susvisé est remplacé par le montant de 15 000 Euro.