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Article (Arrêté du 5 juillet 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « art du bijou et du joyau »)

Article (Arrêté du 5 juillet 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « art du bijou et du joyau »)

Art. 7. - La formation est scindée en plusieurs domaines de contrôle sanctionnés par une ou plusieurs unités de valeur constitutives du diplôme et requises pour sa délivrance. La nomenclature des unités de valeur figure en annexe V au présent arrêté.