Article (Arrêté du 18 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1997 et portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche)

Art. 4. - Les articles 1er, 2, 3 et 4 deviennent respectivement les articles 19, 20, 21 et 22.