Article (Décret n° 2001-852 du 18 septembre 2001 modifiant le décret n° 97-1149 du 15 décembre 1997 et portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche)

Art. 14. - Il est inséré, sous le titre II, un article 12 ainsi rédigé :

« Art. 12. - L'administration centrale du ministère de la recherche comprend, outre le bureau du cabinet et le haut fonctionnaire de défense, directement rattachés au ministre :

« - la direction de la technologie ;

« - la direction de la recherche ;

« - le département de la communication. »