Art. 10. - Le tableau général mensuel de service définis à l'article 12 ci-après répartit les sujétions résultant de la participation au service de garde par roulement entre les praticiens cités à l'article précédent, et notamment celles attachées à la mise en place du repos de sécurité.
Aucun praticien ne peut se soustraire à ses obligations de garde.
Un même praticien ne peut, sauf nécessité impérieuse de service et à titre exceptionnel, être mis dans l'obligation d'assurer une participation supérieure à :
- une nuit par semaine sous forme de permanence à l'hôpital ;
- trois nuits par semaine sous forme d'astreinte à domicile ;
- un dimanche ou jour férié par mois sous forme de permanence à l'hôpital ;
- deux dimanches ou jours fériés par mois sous forme d'astreinte à domicile,
mais il peut, à titre volontaire, dépasser ces normes dans les limites compatibles avec la bonne exécution de son service normal de jour.
Lorsque l'effectif des praticiens cités à l'article 9 ci-dessus est insuffisant pour assurer la participation au service de garde sans dépasser les normes prévues à l'article précédent, il est fait appel aux attachés médicaux de l'hôpital, volontaires pour assurer une participation aux services de garde, en complément des vacations dues à l'établissement.
Il peut être fait appel à des praticiens extérieurs à l'établissement, inscrits, sur leur demande, sur une liste arrêtée par le directeur de l'établissement ou le directeur responsable du secteur de garde, sur proposition des commissions médicales d'établissement concernées. Cette liste est transmise au directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation.