Article (Arrêté du 21 février 2001 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1993 instituant un comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale)

Art. 1er. - Aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 19 juillet 1993 susvisé, les mots : « directeur de l'administration générale » sont remplacés par les mots : « directeur du personnel et de l'administration ».