Article (Arrêté du 13 février 2001 revalorisant le barème de calcul simplifié de l'allégement de cotisation prévu à l'article D. 241-25 du code de la sécurité sociale)

Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.