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Article (Arrêté du 22 février 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques)

Article (Arrêté du 22 février 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques)

Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.