Article (Décision no 2001-460 du 11 mai 2001 attribuant des ressources en fréquences à la société TDF afin de permettre à cette société de mener une campagne de mesures)
Article (Décision no 2001-460 du 11 mai 2001 attribuant des ressources en fréquences à la société TDF afin de permettre à cette société de mener une campagne de mesures)