Article (Décret no 2001-469 du 30 mai 2001 portant création du centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire)
Article (Décret no 2001-469 du 30 mai 2001 portant création du centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire)
Art. 4. - Jusqu'à la mise en place du conseil d'administration, le directeur du centre d'éducation populaire et de sport prend toutes les dispositions utiles au fonctionnement de l'établissement.