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Article (Arrêté du 7 février 2001 modifiant l'arrêté du 23 février 1994 fixant les conditions sanitaires de préparation, de commercialisation et d'utilisation des viandes séparées mécaniquement)

Article (Arrêté du 7 février 2001 modifiant l'arrêté du 23 février 1994 fixant les conditions sanitaires de préparation, de commercialisation et d'utilisation des viandes séparées mécaniquement)

Art. 1er. - Le point b de l'article 2 de l'arrêté du 23 février 1994 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« b) Viandes : toutes les parties reconnues propres à la consommation humaine des animaux de l'espèce porcine et des volailles domestiques ; »