Articles

Article (Arrêté du 4 avril 2001 relatif au comité interarmées de zone de défense)

Article (Arrêté du 4 avril 2001 relatif au comité interarmées de zone de défense)

Art. 1er. - Structure collégiale de réflexion, le comité interarmées de zone de défense, créé par le décret du 4 avril 2001 susvisé, examine les solutions susceptibles d'améliorer la coopération opérationnelle interarmées en matière de défense sur le territoire dans sa zone de compétence.

Il étudie les problèmes de compétence et de responsabilité communs aux trois armées, à la gendarmerie nationale, à la délégation générale pour l'armement et aux deux services interarmées en matière d'activités sur le territoire ne relevant pas de leurs missions spécifiques.