Article (Arrêté du 28 février 2001 portant nomination à la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires)
Article (Arrêté du 28 février 2001 portant nomination à la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires)
II. - Au titre de la section « Agriculture biologique »
Collège des consommateurs et des utilisateurs
Au titre des organisations de consommateurs :
Mme Bruyère (Résie) est nommée suppléante de Mme Rutby (Josette), titulaire.