Article (Décret no 2001-325 du 13 avril 2001 modifiant le décret no 92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires)

Art. 4. - Aux articles 10, 11, 12 et 13 du même décret, les mots : « de 2e classe » sont supprimés.