Article (Arrêté du 14 juin 2001 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes)

A N N E X E

TABLEAU V

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la direction générale des impôts

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 139 du 17/06/2001 page 9644 à 9647

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