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Article (Arrêté du 5 juin 2001 portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public)

Article (Arrêté du 5 juin 2001 portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public)


A N N E X E

EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFIEE

Durée :

Le groupement est prorogé pour une durée de sept ans à compter du 1er mai 2001.

Objet :

L'agence a pour missions essentielles :

1. De proposer et de gérer les moyens d'intérêts communs avec les différentes universités concernant les conditions d'accueil et l'accompagnement de la vie étudiante.

Sont notamment inclus : la bibliothèque universitaire, la médecine préventive, le centre d'information et d'orientation de l'enseignement supérieur, l'observatoire des étudiants, l'apprentissage des langues pour les non-spécialistes, l'action sportive et culturelle et tous autres projets susceptibles d'être définis par un des partenaires.

2. De contribuer à l'élaboration d'un plan de développement consistant notamment à :

- étudier des propositions de nouvelles formations ;

- favoriser la mise en place de filières mixtes à plusieurs universités ;

- développer les conditions de mise en place de la recherche et de la formation permanente.