Article (Décret no 2001-206 du 6 mars 2001 relatif à la composition de la commission d'indemnisation des victimes contaminées par le virus de l'immunodéficience humaine et modifiant l'article 8 du décret no 92-183 du 26 février 1992)

Art. 1er. - Le 3 de l'article 8 du décret du 26 février 1992 susvisé est ainsi rédigé :

« 3. Un médecin membre ou ancien membre du Conseil national du syndrome de l'immunodéficience acquise ; »