Article (Décret no 2001-298 du 4 avril 2001 modifiant le décret du 1er décembre 1993 portant attribution d'une indemnité de fonction à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France)

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 1er décembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Une indemnité de fonction peut être attribuée, dans les conditions définies par le présent décret et dans la limite des crédits budgétaires ouverts à cet effet, aux personnels appartenant aux corps des agents des services techniques de l'aviation civile, des agents d'administration de l'aviation civile, des adjoints d'administration de l'aviation civile, des assistants d'administration de l'aviation civile, des attachés d'administration de l'aviation civile et aux attachés principaux de l'aviation civile détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile, régis par les décrets susvisés. »