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Article (Arrêté du 2 mars 2001 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation professionnelle du ministère de l'emploi et de la solidarité)

Article (Arrêté du 2 mars 2001 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation professionnelle du ministère de l'emploi et de la solidarité)

Art. 9. - L'annexe jointe au présent arrêté comporte la liste des titres délivrés au nom du ministre en charge de la formation professionnelle, mentionnant leur homologation quand elle existe et, le cas échéant, les certificats de compétences professionnelles qui les constituent. Cette liste est régulièrement actualisée par arrêté du ministre en charge de la formation professionnelle pour tenir compte des créations, modifications ou suppressions de titres.