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Article (Arrêté du 1er juin 2001 relatif à l'utilisation en mer des véhicules nautiques à moteur)

Article (Arrêté du 1er juin 2001 relatif à l'utilisation en mer des véhicules nautiques à moteur)

Art. 3. - Un panneau d'information, visible et lisible, sur lequel figure un schéma rappelant les conditions locales d'évolution des véhicules nautiques à moteur (balisage de la plage, emplacement du chenal, zones interdites et vitesse d'évolution autorisée) doit être affiché à destination du public par l'établissement de location. Sur ce panneau doit également figurer, en français et traduite dans au moins deux autres langues, la mention : « permis bateau obligatoire ».