Article (Arrêtés du 27 mars 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

III. - Association de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes des Bouches-du-Rhône, institut médico-éducatif Le Vert-Pré (13009 Marseille)

Accord d'établissement du 30 juin 2000 et avenant no 1 du 8 février 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.