Article (Arrêtés du 27 mars 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

VIII. - Association médico-sociale du Douaisis, deux foyers,

le siège (59950 Auby)

Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 et avenant du 20 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.