Article (Décret no 2001-291 du 4 avril 2001 modifiant le décret no 92-537 du 18 juin 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine)

Art. 4. - L'article 7-1 du décret du 18 juin 1992 susvisé est abrogé.