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Article (Arrêté du 23 mai 2001 portant création et composition de la Commission nationale des matériels de sécurité aéroportuaire)

Article (Arrêté du 23 mai 2001 portant création et composition de la Commission nationale des matériels de sécurité aéroportuaire)

Art. 6. - Le secrétariat de la commission est assuré par le service technique de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile.