Article (Ordonnance no 2001-198 du 1er mars 2001 relative à la transposition de la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro)

Article 15

Le chapitre II du titre Ier du livre III de la cinquième partie du code de la santé publique est modifié ainsi qu'il suit :

1o Au premier alinéa de chacun des articles L. 5312-1, L. 5312-2 et L. 5312-3, le mot : « produit » est remplacé par les mots : « produit ou groupe de produits » ;

2o Au troisième alinéa de l'article L. 5312-1, le mot : « produits » est remplacé par les mots : « produits ou groupes de produits » ;

3o Au deuxième alinéa de l'article L. 5312-3, les mots : « du produit » sont remplacés par les mots : « d'un produit ».