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Article (Arrêté du 20 avril 2001 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés)

Article (Arrêté du 20 avril 2001 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés)

Art. 2. - L'arrêté du 2 janvier 1992 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour le travail des dimanches et jours fériés est abrogé.