Article (Arrêté du 11 avril 2001 portant restriction de circulation ou de transport sur le territoire national de tout animal des espèces sensibles à la fièvre aphteuse (espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés))

Art. 16. - Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux départements et territoires d'outre-mer.