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Article (Arrêté du 30 mars 2001 portant création du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées)

Article (Arrêté du 30 mars 2001 portant création du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées)

Art. 2. - Le comité technique paritaire comprend quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentant l'administration et quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentant les personnels en fonctions à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées.