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Article (Arrêté du 3 avril 2001 portant création de l'Observatoire national de la lecture)

Article (Arrêté du 3 avril 2001 portant création de l'Observatoire national de la lecture)

Art. 8. - Le ministère de l'éducation nationale met à la disposition de l'Observatoire national de la lecture les moyens nécessaires à son fonctionnement.

Les frais occasionnés par les déplacements et les séjours des membres de l'observatoire et des experts sont remboursés, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans le service public.