Article (Arrêté du 16 juillet 2001 portant modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) no 609/2001 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) no 2200/96 du Conseil relatif aux programmes opérationnels, aux fonds opérationnels et à l'aide financière communautaire des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes)

Art. 2. - Associations d'organisations de producteurs. - Des organisations de producteurs reconnues peuvent se regrouper sous forme de personnes morales ayant pour objet exclusif la gestion totale ou partielle et/ou la mise en oeuvre partielle de programmes opérationnels et leur présentation. Ces associations, dénommées associations d'organisations de producteurs, doivent être composées exclusivement d'organisations de producteurs reconnues au titre du règlement (CE) no 412/97 susvisé.