Articles

Article (Décret no 2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaire)

Article (Décret no 2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaire)

Art. 13. - Le règlement particulier de chaque spécialité de mention complémentaire fixe la liste, la nature et le coefficient des évaluations sanctionnant l'acquisition des unités et la durée des épreuves ponctuelles.

Un arrêté du ministre chargé de l'éducation fixe les modalités de notation à l'examen.