Article (Arrêté du 15 janvier 2001 pris pour l'application de l'article 6 de la loi de finances pour 2001 (no 2000-1352 du 30 décembre 2000))

Art. 1er. - Les montants servant de base au calcul des avances de taxe différentielle sur les véhicules à moteur versées à chaque département en 2001 figurent dans le tableau joint en annexe.