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Article (Décret n° 2000-1385 du 30 décembre 2000)

Article (Décret n° 2000-1385 du 30 décembre 2000)

Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre de l'agriculture et de la pêche par la loi de finances pour 2001, au titre du budget annexe des prestations sociales agricoles, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.