Articles

Article (Décret n° 2000-1362 du 30 décembre 2000)

Article (Décret n° 2000-1362 du 30 décembre 2000)

Art. 2. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts à la ministre de la culture et de la communication par la loi de finances pour 2001, au titre des dépenses en capital du budget de la culture et de la communication, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.