Article 1 (Arrêté du 11 juin 2003 portant extension d'avenants à un accord national professionnel concernant les salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire)

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 24 novembre 2000 relatif à l'utilisation de la contribution de 0,3 % instituée par l'accord national professionnel du 24 mars 1990, les dispositions de :
- l'avenant du 26 septembre 2002 à l'accord national du 24 novembre 2000 susvisé ;
- l'avenant du 16 décembre 2002 modifiant l'avenant du 26 septembre 2002 susvisé.