Article (Arrêté du 26 décembre 2000 fixant les montants de l'indemnité pour travail dominical permanent attribuée aux personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture)

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2000.