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Article (Décret n° 2001-1090 du 20 novembre 2001 portant réaménagement des tarifs applicables aux publications administratives et des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques en régime international)

Article (Décret n° 2001-1090 du 20 novembre 2001 portant réaménagement des tarifs applicables aux publications administratives et des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques en régime international)

Art. 12. - Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays étrangers de la zone 5 (les autres pays du monde) comprenant l'Argentine, la Bolivie, le Brésil, le Chili, la Colombie, l'Equateur, le Guyana, le Paraguay, le Pérou, le Surinam, Trinidad et Tobago, l'Uruguay, le Venezuela, les Bahamas, la Barbade, le Costa Rica, Cuba, El Salvador, le Guatemala, Haïti, le Honduras, la Jamaïque, le Mexique, le Nicaragua, Panama, Porto Rico, la République dominicaine, Anguilla, les Antilles néerlandaises, les Bermudes, les Antilles britanniques, Belize, Caïque et Turques, Cayman, les îles Carolines, les îles Cook, le Falkland, la Géorgie du Sud (y compris les îles Sandwich du Sud), les îles Mariannes, Montserrat, Samoa, Tristan Da Cunha, Guam, les îles Vierges (Etats-Unis), les îles Vierges (Grande-Bretagne), Grenade, les îles Malouines, Saint-Christophe et Nevis, Saint-Vincent et les Grenadines, les îles Chagos, Aruba, Saint-Martin, les îles Marshall, Sainte-Lucie, Dominique, Antigua et Barbuda, la Chine, l'Inde, l'Afghanistan, le Bangladesh, le Cambodge, la Corée du Nord, la Corée du Sud, Hong Kong, Macao, l'Indonésie, le Japon, le Laos, la Malaisie, la Mongolie, Myanmar, le Népal, le Pakistan, les Philippines, Singapour, le Brunei, le Sri Lanka, les Maldives, Taïwan, la Thaïlande, le Bouthan, le Vietnam, l'Australie, les îles Pitcairn, les îles Salomon, Kiribati, Nauru, la Papouasie, le Tonga, Tuvalu, les îles Fidji, la Nouvelle-Zélande, les Samoa occidentales et Vanuatu. Ils s'établissent comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 271 du 22/11/2001 page 18559 à 18562

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