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Article (Arrêté du 10 janvier 2001 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés)

Article (Arrêté du 10 janvier 2001 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés)

Art. 4. - Le calendrier des concours est établi et diffusé chaque année par l'établissement public Les Haras nationaux ou par les organismes agréés ; ceux-ci en adressent alors copie au directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux.