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Article (Arrêté du 27 décembre 2000 relatif à la mise en place de la semence bovine par les éleveurs)

Article (Arrêté du 27 décembre 2000 relatif à la mise en place de la semence bovine par les éleveurs)

Art. 9. - L'arrêté du 1er juin 1978 relatif à la mise en place de semence bovine par les éleveurs est abrogé.

Les conventions signées en application de l'arrêté du 1er juin 1978 demeurent valables sauf dénonciation par l'une des parties.