Article (Arrêté du 22 novembre 2000 relatif à la procédure de marquage des flancs entiers et des peaux de crocodiliens pour les échanges internationaux de spécimens d'espèces relevant de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction (CITES))

Art. 2. - Le marquage s'effectue à l'aide de boucles du modèle « SECUR HASP » fabriquées par la société BROOKS TODO sise 7, rue du Raisin, 68100 Mulhouse.

Chaque boucle est gravée de la mention FR-RE suivie d'un numéro d'ordre à sept chiffres. Chaque numéro est unique et ne peut pas être réutilisé.

Le numéro d'ordre est attribué par le fabricant de la boucle et sous sa responsabilité.